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Permis de construire Locaux N° 06600824A0102

Permis de construire n° 06600824A0102 à Argelès-sur-Mer pour 296 m² de locaux, 4 Rue Des Ibis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Ibis, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI F.M.P.C. et accordé le 15 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600824A0102, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 06600824A0102

Demandeur

SCI F.M.P.C.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600824A0102, délivré le 15 octobre 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Des Ibis. Le dossier a été déposé par SCI F.M.P.C..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	283 m²	187 m²	109 m²	10 m²	109 m²	177 m²	460 m²
Total	403 m²	187 m²	109 m²	10 m²	109 m²	177 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	119 m²	0 m²	0 m²	10 m²	109 m²	-119 m²	0 m²
Autres activités	164 m²	187 m²	109 m²	0 m²	0 m²	296 m²	460 m²
dont Bureaux	79 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	177 m²
dont Entrepôt	85 m²	89 m²	109 m²	0 m²	0 m²	198 m²	283 m²
Total locaux	283 m²	187 m²	109 m²	10 m²	109 m²	177 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.M.P.C.

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431249150
SIRET: 43124915000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

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Nouvelle construction

03 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600824A0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Ibis, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI F.M.P.C. et accordé le 15 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600824A0102, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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