Permis de construire n° 06600823A0076 à Argelès-sur-Mer pour 110 m² de locaux, 30 Allee Jules Aroles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 février 2024
Dossier PC n° 06600823A0076
Demandeur
JIMKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Allee Jules Aroles, le permis de construire n° 06600823A0076 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). JIMKS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation et 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66620 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 127 m² |
| Locaux | 67 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 122 m² |
| Total | 139 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 122 m² |
| Total locaux | 67 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIMKS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979196417
- SIRET
- 97919641700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PORT-VENDRES (66660)
Autres dossiers de JIMKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600823A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |