Permis de construire Locaux N° 06600822A0008

Permis de construire n° 06600822A0008 à Argelès-sur-Mer pour 208 m² de locaux, 22 Chemin De Palau Del Vidre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 06600822A0008

Demandeur

PACAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600822A0008, délivré le 7 juin 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Chemin De Palau Del Vidre. Le dossier a été déposé par PACAMI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 13 m² 195 m² 0 m² 195 m² 13 m² 709 m²
Total 696 m² 13 m² 195 m² 0 m² 195 m² 13 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 241 m²
Autres activités 260 m² 13 m² 195 m² 0 m² 0 m² 208 m² 468 m²
dont Bureaux 260 m² 13 m² 195 m² 0 m² 0 m² 208 m² 468 m²
Total locaux 696 m² 13 m² 195 m² 0 m² 195 m² 13 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACAMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890164569
SIRET
89016456900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600822A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Chemin De Palau Del Vidre, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PACAMI et accordée le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600822A0008, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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