Permis de construire Locaux N° 06600821A0091

Permis de construire n° 06600821A0091 à Argelès-sur-Mer pour 88 m² de locaux, Angle Allee Des Tamarins A

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 06600821A0091

Demandeur

MILLENIUM 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600821A0091, délivré le 7 juin 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Angle Allee Des Tamarins A. Le projet est porté par MILLENIUM 66.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 29 m² 59 m² 0 m² 59 m² 29 m² 88 m²
Total 59 m² 29 m² 59 m² 0 m² 59 m² 29 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 29 m² 59 m² 0 m² 59 m² 29 m² 88 m²
Total locaux 59 m² 29 m² 59 m² 0 m² 59 m² 29 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLENIUM 66

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528093628
SIRET
52809362800022
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600821A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle Allee Des Tamarins A, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MILLENIUM 66 et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600821A0091, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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