Permis de construire Locaux N° 06600821A0091

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 88 m² de locaux - Angle Allee Des Tamarins A

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 06600821A0091

Demandeur

MILLENIUM 66

Cette page présente le permis de construire n° 06600821A0091, délivré le 7 juin 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Angle Allee Des Tamarins A, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLENIUM 66. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 29 m² 59 m² 0 m² 59 m² 29 m² 88 m²
Total 59 m² 29 m² 59 m² 0 m² 59 m² 29 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 29 m² 59 m² 0 m² 59 m² 29 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLENIUM 66

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528093628
SIRET
52809362800022
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600821A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Allee Des Tamarins A, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLENIUM 66 et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600821A0091, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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