Déclaration préalable n° 06600826A0236 à Argelès-sur-Mer pour 357 m² de locaux, 10 chemin de Palau Del Vidre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 06600826A0236
Demandeur
LES HALLES LLOTJA - ARGELES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600826A0236 porte sur un projet situé 10 chemin de Palau Del Vidre. LES HALLES LLOTJA - ARGELES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 800 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 318 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 9 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 1601. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Palau-Del-Vidre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HALLES LLOTJA - ARGELES, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
LES HALLES LLOTJA - ARGELES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 109171249
- SIRET
- 10917124900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2026
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600826A0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BC 1601 à Argelès-sur-Mer (66700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Palau-Del-Vidre à Argelès-sur-Mer (66700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Palau-Del-Vidre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.