Déclaration préalable Locaux N° 06600826A0236

Déclaration préalable n° 06600826A0236 à Argelès-sur-Mer pour 357 m² de locaux, 10 chemin de Palau Del Vidre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier DP n° 06600826A0236

Demandeur

LES HALLES LLOTJA - ARGELES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600826A0236 porte sur un projet situé 10 chemin de Palau Del Vidre. LES HALLES LLOTJA - ARGELES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 800 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 318 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 9 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 1601. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Palau-Del-Vidre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 318 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 39 m² 318 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 318 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 318 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HALLES LLOTJA - ARGELES, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

LES HALLES LLOTJA - ARGELES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
109171249
SIRET
10917124900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600826A0236
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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