Permis de construire Logement N° 06600822A0011

Permis de construire n° 06600822A0011 à Argelès-sur-Mer pour 2 673 m² de logement, Rue Des Frenes/Chemin De S

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 juin 2022

Dossier PC n° 06600822A0011

Demandeur

B.C. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600822A0011 porte sur un projet situé Rue Des Frenes/Chemin De S. Le dossier a été déposé par B.C. PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

2 673 m²

Variation nette

+2 545 m²

Surface totale après

2 673 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 2 673 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 545 m² 2 673 m²
Total 128 m² 2 673 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 545 m² 2 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 23 1 - - 38
- 36,8 % 60,5 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431222231
SIRET
43122223100034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600822A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Frenes/Chemin De S, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.C. PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600822A0011, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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