Permis de construire Locaux N° 06600822A0060

Permis de construire n° 06600822A0060 à Argelès-sur-Mer pour 958 m² de locaux, Chemin De Palau-Del-Vidre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 06600822A0060

Demandeur

MAPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600822A0060 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Chemin De Palau-Del-Vidre. Le projet est porté par MAPH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC1164. Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
07/02/2023
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
dont Entrepôt 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total locaux 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903994622
SIRET
90399462200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600822A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Palau-Del-Vidre, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAPH et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600822A0060, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argelès-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer