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Permis de construire Locaux N° 06600820A0027

Permis de construire n° 06600820A0027 à Argelès-sur-Mer pour 58 m² de locaux, Avenue De La Retirada 1939

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De La Retirada 1939, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LES MARSOUINS ; la décision est intervenue le 22 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600820A0027, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 octobre 2020

Dossier PC n° 06600820A0027

Demandeur

CAMPING LES MARSOUINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2020 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600820A0027 porte sur un projet situé Avenue De La Retirada 1939. Le demandeur déclaré est CAMPING LES MARSOUINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 58 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 025 m²

Surface existante avant

1 980 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	1 918 m²	58 m²	58 m²	1 976 m²
Total	1 980 m²	58 m²	58 m²	2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	384 m²	58 m²	58 m²	442 m²
dont Hôtels	0 m²	58 m²	58 m²	58 m²
Autres activités	1 534 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²
dont Bureaux	632 m²	0 m²	0 m²	632 m²
dont Entrepôt	902 m²	0 m²	0 m²	902 m²
Total locaux	1 918 m²	58 m²	58 m²	1 976 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 58 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES MARSOUINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324079086
SIRET: 32407908600017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600820A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De La Retirada 1939, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LES MARSOUINS ; la décision est intervenue le 22 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600820A0027, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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