Permis de construire Logement N° 06600424D0016

Permis de construire n° 06600424D0016 aux Angles pour 101 m² de logement, 5 Rue Des Fontaines

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 06600424D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600424D0016 a été délivré le 19 novembre 2024 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Des Fontaines.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH345. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 78 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 23 m² 78 m² 0 m² 78 m² 23 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600424D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Fontaines, aux Angles (66210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600424D0016, déposé en mairie des Angles.

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