Permis de construire n° 06600424D0015 aux Angles pour 224 m² de locaux, 25 rue de Jousville
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 06600424D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600424D0015, délivré le 18 septembre 2024 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 25 rue de Jousville.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 792 m², le programme représente 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 232. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Jousville, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 224 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 792 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 224 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (66210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600424D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 232 aux Angles (66210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Jousville aux Angles (66210)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Jousville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.