Permis de construire n° 06600424D0020 aux Angles pour 51 m² de locaux, 1 Av De Balcere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 06600424D0020
Demandeur
FALGUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600424D0020 a été délivré le 17 décembre 2024 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Av De Balcere. Le demandeur déclaré est FALGUIERES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 682 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE40. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total locaux | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FALGUIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801354051
- SIRET
- 80135405100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600424D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |