Permis de construire Logement N° 06600424D0017

Permis de construire n° 06600424D0017 aux Angles pour 131 m² de logement, 5 Impasse De L'ours

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 06600424D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Impasse De L'ours, le permis de construire n° 06600424D0017 a été délivré le 17 septembre 2024 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK257. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARCARES (66420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600424D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse De L'ours, aux Angles (66210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600424D0017, déposé en mairie des Angles.

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