Permis de construire Logement N° 06600419D0006

Permis de construire n° 06600419D0006 aux Angles pour 264 m² de logement, 13 Rue Des Fontaines

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 mars 2019

Dossier PC n° 06600419D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600419D0006, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2019 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Des Fontaines.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH345. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 70 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 8 m²
Total 78 m² 194 m² 70 m² 0 m² 70 m² 194 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600419D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Fontaines, aux Angles (66210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600419D0006, déposé en mairie des Angles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Angles

Autres types d'autorisations aux Angles