Permis de construire n° 06600315B0007 à Amélie-les-Bains-Palalda pour 1 070 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 06600315B0007
Demandeur
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600315B0007 a été délivré le 29 mars 2016 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1078, C1160. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amélie-les-Bains-Palalda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 1 070 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 050 m² | 1 070 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 1 070 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 1 070 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 524462348
- SIRET
- 52446234800011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600315B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |