Permis de construire Locaux N° 06610822C0001

Permis de construire à Millas pour 3 056 m² de locaux - 19 Avenue Hermes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 06610822C0001

Demandeur

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06610822C0001, délivré le 29 juin 2022 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 19 Avenue Hermes, Millas (66170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en bureaux, 2 581 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 506 m²

Surface créée

3 056 m²

Variation nette

+3 056 m²

Surface totale après

3 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 056 m² 3 056 m²
Total 0 m² 3 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 056 m² 3 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Industrie 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²
Total locaux 0 m² 3 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 056 m² 3 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
524462348
SIRET
52446234800029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610822C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Hermes, Millas (66170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610822C0001, instruit par la commune de Millas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millas

Autres types d'autorisations à Millas