Permis de construire Logement N° 06600315B0006

Permis de construire n° 06600315B0006 à Amélie-les-Bains-Palalda pour 1 148 m² de logement, 1 Rue Des Arbousiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 06600315B0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600315B0006 a été délivré le 29 mars 2016 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Arbousiers. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1967. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amélie-les-Bains-Palalda.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 006 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 3 - - 18
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600315B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Arbousiers, à Amélie-les-Bains-Palalda (66110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600315B0006, déposé en mairie d'Amélie-les-Bains-Palalda.

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