Permis de construire Mixte N° 06605022E0032

Permis de construire à Claira pour 10 580 m² de logement et locaux - Route Du Barcares

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 06605022E0032

Demandeur

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06605022E0032, délivré le 8 juillet 2025 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Du Barcares, Claira (66530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 559 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. La surface se répartit entre 569 m² d'habitation et 10 011 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA246, AA259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

59 559 m²

Surface créée

10 580 m²

Variation nette

+10 580 m²

Surface totale après

10 580 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA6 AA246 AA259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claira Code postal 66350 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Locaux 0 m² 10 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 011 m² 10 011 m²
Total 0 m² 10 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 580 m² 10 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 011 m² 10 011 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
524462348
SIRET
52446234800029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605022E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 10 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 559 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Barcares, Claira (66530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 569 m² d'habitation et 10 011 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605022E0032, instruit par la commune de Claira.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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