Permis de construire n° 0654402000068 à Tarbes pour 44 m² de locaux, 7 Rue Gaston Manent
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 0654402000068
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2021 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402000068 porte sur un projet situé 7 Rue Gaston Manent. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE274, BE275. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 221 m² |
| Total | 177 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 177 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 221 m² |
| dont Bureaux | 177 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 221 m² |
| Total locaux | 177 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226500015
- SIRET
- 22650001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402000068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |