Permis de démolir n° 0654402000003 à Tarbes, 2 4 6 Et 8 Prom Du Pradeau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PD n° 0654402000003
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0654402000003, délivré le 9 juin 2020 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 4 6 Et 8 Prom Du Pradeau. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES.
Le terrain concerné couvre 5 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE274, BE275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Tarbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226500015
- SIRET
- 22650001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654402000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |