Permis de construire Logement N° 0654402000062

Permis de construire n° 0654402000062 à Tarbes pour 115 m² de logement, 35 rue Ste Catherine

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0654402000062

Demandeur

SCI JUMP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654402000062 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé 35 rue Ste Catherine. Le dossier a été déposé par SCI JUMP.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 578 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 182. La voie, rue Ste Catherine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 278 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JUMP, dont l'adresse déclarée est à Orleix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JUMP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818179228
SIRET
81817922800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ORLEIX (65800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402000062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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