Permis de construire Locaux N° 0654401900028

Permis de construire à Tarbes pour 115 m² de locaux - 7 Av Des Forges

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0654401900028

Demandeur

SCI LE 117

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0654401900028, délivré le 27 août 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Av Des Forges, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE 117. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK273.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 364 m²

Surface existante avant

3 953 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

4 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 953 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 068 m²
Total 3 953 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 953 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE 117

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531442804
SIRET
53144280400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Des Forges, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE 117 et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401900028, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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