La déclaration préalable n° 0654401900167 a été accordée le 20 août 2019 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 rue St Jean. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 039 m², le programme représente 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 377. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/08/2019

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 039 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Locaux	81 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Total	81 m²	81 m²	81 m²	0 m²	81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Tarbes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 622780138
SIRET: 62278013800047
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1962
Localisation: TARBES (65000)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE TARBES

DP n°0654401800272 Annulé

1 rue de la Chaudronner

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

30 janv. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401900167
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	20/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

PC n°0654401900043 Locaux Commencé

54 Bis Avenue Aristide Briand

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

06 août 2019 403 m² SDP

PC n°0654401900045 Locaux Autorisé

15 rue Pierre Loti

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

07 août 2019 351 m² SDP BIGOURDANE CULTURELLE D'EDUCATION

PC n°0654401900039 Logement Terminé

rue du Lac Bleu

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

20 août 2019 95 m² SDP

PC n°0654401900028 Locaux Autorisé

7 avenue des Forges

Tarbes (65000)

Extension sans transformation

27 août 2019 115 m² SDP SCI LE 117

PC n°0654401900047 Locaux Autorisé

9 route de Juillan

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

27 août 2019 638 m² SDP

PC n°0654401900029 Locaux Commencé

avenue Aristide Briand

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 2 118 m² SDP LIDL

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