Permis de construire Mixte N° 0654401800048

Permis de construire à Tarbes pour 1 756 m² de logement et locaux - 26 Av Hoche

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 0654401800048

Demandeur

SCI LE 117

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0654401800048, délivré le 27 novembre 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 26 Av Hoche, Tarbes (65000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE 117. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ68.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 756 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 690 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 600 m² 1 690 m²
Locaux 90 m² 66 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 180 m² 1 756 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 576 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 66 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE 117

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531442804
SIRET
53144280400021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401800048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Hoche, Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE 117 et accordé le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654401800048, instruit par la commune de Tarbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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