Permis de construire Locaux N° 0654402200092

Permis de construire n° 0654402200092 à Tarbes pour 22 m² de locaux, 16 Av Des Forges

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 0654402200092

Demandeur

TRDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Des Forges, le permis de construire n° 0654402200092 a été délivré le 18 avril 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par TRDP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK255. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 380 m²
Total 358 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 358 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 380 m²
Total locaux 358 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919543173
SIRET
91954317300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402200092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Av Des Forges, à Tarbes (65000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRDP et accordée le 18 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402200092, déposé en mairie de Tarbes.

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