Permis de construire n° 0654402100078 à Tarbes pour 399 m² de logement et locaux, 4 avenue Hoche
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 0654402100078
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA BANIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654402100078, délivré le 14 avril 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 4 avenue Hoche. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA BANIVE.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 354 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 324 m². Les locaux représentent 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 31. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Hoche, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 309 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 309 m² | 45 m² | 354 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² | -45 m² | 180 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² | -45 m² | 180 m² |
| Total locaux | 225 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² | -45 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA BANIVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Juillan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA BANIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894972637
- SIRET
- 89497263700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654402100078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Hoche à Tarbes (65000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Hoche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.