Permis de construire Logement N° 0654401800046

Permis de construire n° 0654401800046 à Tarbes pour 1 880 m² de logement, 48 Av Bertrand Barere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 0654401800046

Demandeur

SA COOPERATIVE HLM LOCATION ATTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Av Bertrand Barere, le permis de construire n° 0654401800046 a été délivré le 21 novembre 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). SA COOPERATIVE HLM LOCATION ATTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, dont 9 individuels et 19 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT221, AT241, AT242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 188 m²

Surface existante avant

1 791 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 880 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT221 AT241 AT242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
Locaux 1 791 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 0 m² -1 791 m² 0 m²
Total 1 791 m² 1 880 m² 0 m² 1 791 m² 0 m² 89 m² 1 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 9
Logements collectifs 19
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE HLM LOCATION ATTRIBUTION

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
562780338
SIRET
56278033800058
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401800046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (9 individuels, 19 collectifs), pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Av Bertrand Barere, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE HLM LOCATION ATTRIBUTION et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654401800046, déposé en mairie de Tarbes.

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