Permis de construire Locaux N° 0654401800042

Permis de construire n° 0654401800042 à Tarbes pour 47 m² de locaux, 18 boulevard Mal de Lattre de Tassigny

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0654401800042

Demandeur

AU MOULIN DE WILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654401800042 a été délivré le 13 novembre 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 18 boulevard Mal de Lattre de Tassigny. Le dossier a été déposé par AU MOULIN DE WILLY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 601 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 92. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Mal de Lattre de Tassigny, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 601 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 119 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 166 m²
Total 119 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 166 m²
Total locaux 119 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AU MOULIN DE WILLY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tarbes.

Demandeur

AU MOULIN DE WILLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753567445
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654401800042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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