Permis de construire n° 0654401800042 à Tarbes pour 47 m² de locaux, 18 Bd Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 0654401800042
Demandeur
AU MOULIN DE WILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0654401800042 a été délivré le 13 novembre 2018 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 18 Bd Mal De Lattre De Tassigny. Le dossier a été déposé par AU MOULIN DE WILLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 166 m² |
| Total | 119 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 166 m² |
| Total locaux | 119 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU MOULIN DE WILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753567445
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0654401800042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |