Déclaration préalable Locaux N° 0654402300089

Déclaration préalable n° 0654402300089 à Tarbes pour 235 m² de locaux, 12 Av Bertrand Barere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 0654402300089

Demandeur

PYRENEES SOURIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Av Bertrand Barere, la déclaration préalable n° 0654402300089 a été accordée le 27 avril 2023 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par PYRENEES SOURIRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT281. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Autres activités 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRENEES SOURIRES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
922484589
SIRET
92248458900010
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402300089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Bertrand Barere, à Tarbes (65000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PYRENEES SOURIRES et accordée le 27 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402300089, déposé en mairie de Tarbes.

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