Déclaration préalable Logement N° 0654402400058

Déclaration préalable n° 0654402400058 à Tarbes pour 117 m² de logement, 20 Av Bertrand Barere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier DP n° 0654402400058

Demandeur

ODALIBRE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654402400058 a été accordée le 15 mai 2024, pour un projet situé 20 Av Bertrand Barere. Le demandeur déclaré est ODALIBRE IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 197 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODALIBRE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980859623
SIRET
98085962300012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402400058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Av Bertrand Barere, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ODALIBRE IMMO et accordé le 15 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402400058, déposé en mairie de Tarbes.

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