Permis de construire n° 06541716J0010 à Séméac pour 583 m² de locaux, 108 Av Francois Mitterrand
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 06541716J0010
Demandeur
SCI DE L'ARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06541716J0010 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé 108 Av Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ARROS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK329, AK308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 986 m² | 583 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 497 m² | 1 483 m² |
| Total | 986 m² | 583 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 497 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 986 m² | 583 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 497 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 986 m² | 583 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 497 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ARROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324418573
- SIRET
- 32441857300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURNAY (65190)
Autres dossiers de SCI DE L'ARROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541716J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |