Déclaration préalable n° 06541718J0049 à Séméac pour 24 m² de locaux, 80 Av Francois Mitterrand
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier DP n° 06541718J0049
Demandeur
CHRISTMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06541718J0049 a été accordée le 16 octobre 2018, pour un projet situé 80 Av Francois Mitterrand. La demande émane de CHRISTMY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH262, AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 646 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 670 m² |
| Total | 2 646 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 646 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 2 646 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421112566
- SIRET
- 42111256600011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Autres dossiers de CHRISTMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541718J0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |