Permis de construire n° 06541715J0016 à Séméac pour 10 295 m² de locaux, Zac Du Parc De L Adour
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 décembre 2016
Dossier PC n° 06541715J0016
Demandeur
GRAND TARBES INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Parc De L Adour, le permis de construire n° 06541715J0016 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2016 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par GRAND TARBES INVESTISSEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 295 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR61, AR194, AP202. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 295 m² | 10 295 m² |
| Total | 0 m² | 10 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 295 m² | 10 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 295 m² | 10 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 295 m² | 10 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND TARBES INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518662432
- SIRET
- 51866243200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de GRAND TARBES INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541715J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |