Déclaration préalable n° 06541715J0026 à Séméac pour 16 m² de locaux, 108 Avenu Francois Mitterrand
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier DP n° 06541715J0026
Demandeur
SCI DE L'ARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06541715J0026 a été accordée le 20 août 2015 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 108 Avenu Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ARROS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3029, AK308. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séméac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 956 m² |
| Total | 940 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 940 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 956 m² |
| Total locaux | 940 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ARROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324418573
- SIRET
- 32441857300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURNAY (65190)
Autres dossiers de SCI DE L'ARROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541715J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |