Permis de construire Locaux N° 06541114J0006

Permis de construire à Sassis pour 54 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Sassis (65120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAREGES et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06541114J0006, instruit par la commune de Sassis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 06541114J0006

Demandeur

COMMUNE DE BAREGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06541114J0006, délivré le 13 novembre 2014 à Sassis (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Sassis (65120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAREGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 714 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Sassis Code postal 65120 Identifiant INSEE 65411
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	204 m²
Total	150 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAREGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216504811
SIRET: 21650481100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SASSIS (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06541114J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Sassis (65120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAREGES et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06541114J0006, instruit par la commune de Sassis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sassis

PC n°0654112500001 Locaux Commencé

15 Route De Gavarnie

Sassis (65120)

Extension sans transformation

11 août 2025 45 m² SDP

PC n°0654112200002 Logement Autorisé

Rue De L'ecole

Sassis (65120)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 108 m² SDP

PC n°0654112200001 Logement Autorisé

Le Village

Sassis (65120)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 142 m² SDP

DP n°0654112100001 Locaux Autorisé

Acces Prive Centrale Hydro

Sassis (65120)

Nouvelle construction

02 juin 2021 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE (SDE)

PC n°0654111900002 Locaux Commencé

Hounta

Sassis (65120)

Transformation avec extension

12 févr. 2020 832 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°0654111800002 Locaux Autorisé

Rd12

Sassis (65120)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 782 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sassis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sassis

Caractéristiques du projet