Permis de construire Logement N° 0654812200003

Permis de construire à Barèges pour 711 m² de logement - 26 Route De Labatsus

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 0654812200003

Demandeur

COMMUNE DE BAREGES

Cette page présente le permis de construire n° 0654812200003, délivré le 9 février 2023 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 26 Route De Labatsus, Barèges (65120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAREGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 099 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

711 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Locaux 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 0 m² 0 m²
Total 711 m² 0 m² 711 m² 0 m² 711 m² 0 m² 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAREGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216504811
SIRET
21650481100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654812200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Labatsus, Barèges (65120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAREGES et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654812200003, instruit par la commune de Barèges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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