Permis de construire n° 06541113J0003 à Sassis pour 79 m² de locaux, Le Hounta
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 06541113J0003
Demandeur
SCI DU HOUNTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sassis (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06541113J0003 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé Le Hounta. SCI DU HOUNTA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A275, A412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hounta
Territoires administratifs
- Commune
- Sassis Code postal 65120 Identifiant INSEE 65411
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 79 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -6 m² | 344 m² |
| Total | 350 m² | 79 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -6 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 79 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -6 m² | 344 m² |
| Total locaux | 350 m² | 79 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -6 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HOUNTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408415297
- SIRET
- 40841529700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SASSIS (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06541113J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |