Déclaration préalable n° 06548114J0014 à Barèges pour 7 m² de locaux, La Laquette
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier DP n° 06548114J0014
Demandeur
COMMUNE DE BAREGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 octobre 2014 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06548114J0014 porte sur un projet situé La Laquette. La demande émane de COMMUNE DE BAREGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1160. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barèges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Barèges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laquette
Territoires administratifs
- Commune
- Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 407 m² |
| Total | 400 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 407 m² |
| Total locaux | 400 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAREGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504811
- SIRET
- 21650481100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- BAREGES (65120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAREGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06548114J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |