Permis de construire Locaux N° 0654071600001

Permis de construire n° 0654071600001 à Sarp pour 228 m² de locaux, Rd 925

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 925, à Sarp (65370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRECHETS et accordé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654071600001, déposé en mairie de Sarp.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 0654071600001

Demandeur

COMMUNE DE CRECHETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarp (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0654071600001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé Rd 925. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRECHETS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 463 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Localisation du projet à Sarp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarp Code postal 65370 Identifiant INSEE 65407
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	373 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	373 m²
Total	373 m²	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Équipements publics	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Autres activités	228 m²	0 m²	228 m²	-228 m²	0 m²
dont Entrepôt	228 m²	0 m²	228 m²	-228 m²	0 m²
Total locaux	373 m²	228 m²	228 m²	0 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRECHETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216501544
SIRET: 21650154400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARP (65370)

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15 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654071600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 925, à Sarp (65370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRECHETS et accordé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654071600001, déposé en mairie de Sarp.

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