Permis de construire n° 06540713J0002 à Sarp pour 192 m² de locaux, Milhas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 06540713J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarp (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06540713J0002 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Milhas.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A620, A618, A43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milhas
Territoires administratifs
- Commune
- Sarp Code postal 65370 Identifiant INSEE 65407
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 357 m² |
| Total | 165 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 357 m² |
| Total locaux | 165 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06540713J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |