Permis de construire Logement N° 0652861200038

Permis de construire n° 0652861200038 à Lourdes pour 1 874 m² de logement, Zac Anclades Lot 7

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 0652861200038

Demandeur

SARL EBDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Anclades Lot 7, le permis de construire n° 0652861200038 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de SARL EBDP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS485. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 874 m²

Variation nette

+1 874 m²

Surface totale après

1 874 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 1 874 m²
Total 0 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² 1 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EBDP

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482388659
SIRET
48238865900013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
IBOS (65420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652861200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 874 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Anclades Lot 7, à Lourdes (65100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL EBDP ; la décision est intervenue le 21 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652861200038, déposé en mairie de Lourdes.

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