Permis de construire à Loudenvielle pour 3 118 m² de logement et locaux - Chem Du Rioutor
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 8 novembre 2016 · Dossier PC n° 0652821600006 · Demandeur : SCCV LES JARDINS DE BALNEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0652821600006, délivré le 8 novembre 2016 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Rioutor, Loudenvielle (65510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES JARDINS DE BALNEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 526 m² d'habitation et 8 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A243, A1137, A248.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loudenvielle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 475 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 3 001 m² |
| Locaux | 109 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 117 m² |
| Total | 1 584 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 3 118 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 109 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | 5 | - | - | 24 |
| - | 29,2 % | 50,0 % | 20,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LES JARDINS DE BALNEA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652821600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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