Permis de construire n° 06528213J0001 à Loudenvielle pour 459 m² de logement, Chem de Cazalis
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 06528213J0001
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE BALNEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2013 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06528213J0001 porte sur un projet situé Chem de Cazalis. La société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE BALNEA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1886, A 1889, A 1976. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Loudenvielle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Loudenvielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 1 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DE BALNEA, basée à Pau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE BALNEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 493059497
- SIRET
- 49305949700021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de SCCV LES JARDINS DE BALNEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06528213J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |