Le permis de construire n° 0652821600011 a été délivré le 15 février 2017 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 9 Chem de la Mainette. La demande émane de SAS LA VACANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 31 616 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1010, A 1009, A 1008. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Loudenvielle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 616 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loudenvielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1010 A 1009 A 1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 616 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total locaux	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LA VACANCE, dont l'adresse déclarée est à Loudenvielle.

Demandeur

SAS LA VACANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421154279
SIRET: 42115427900010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LOUDENVIELLE (65510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652821600011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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