Permis de construire à Loudenvielle pour 2 839 m² de logement et locaux - Chem De Rioutor
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 14 juin 2016 · Dossier PC n° 0652821600002 · Demandeur : IMMOBILIERE DE LOUDENVIELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0652821600002, délivré le 14 juin 2016 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem De Rioutor, Loudenvielle (65510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE DE LOUDENVIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 143 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 2 794 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1724, A1725, A1726.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loudenvielle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
| Total | 0 m² | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 839 m² | 2 839 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 60
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652821600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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