Permis de construire Mixte N° 0652821600002

Permis de construire à Loudenvielle pour 5 633 m² de logement et locaux - Chem De Rioutor

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 0652821600002

Demandeur

IMMOBILIERE DE LOUDENVIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0652821600002, délivré le 14 juin 2016 à Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem De Rioutor, Loudenvielle (65510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE LOUDENVIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 143 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 2 794 m² en hébergement hôtelier, 2 794 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1724, A1725, A1726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 143 m²

Surface créée

5 633 m²

Variation nette

+5 633 m²

Surface totale après

5 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Loudenvielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1724 A1725 A1726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 0 m² 5 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 588 m² 5 588 m²
Total 0 m² 5 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 633 m² 5 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Commerce et services 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Total locaux 0 m² 5 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 588 m² 5 588 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE LOUDENVIELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848712345
SIRET
84871234500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652821600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 143 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Rioutor, Loudenvielle (65510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE LOUDENVIELLE et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 5 588 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652821600002, instruit par la commune de Loudenvielle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loudenvielle

Autres types d'autorisations à Loudenvielle