Permis de construire Logement N° 06528213J0003

Permis de construire n° 06528213J0003 à Loudenvielle pour 121 m² de logement, 10 Rue Du Pic Des Gourgs Blancs

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2014

Dossier PC n° 06528213J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06528213J0003 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2014, pour un projet situé 10 Rue Du Pic Des Gourgs Blancs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1546. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudenvielle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loudenvielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total 364 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDENVIELLE (65510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06528213J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 janvier 2014
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Pic Des Gourgs Blancs, à Loudenvielle (65510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06528213J0003, déposé en mairie de Loudenvielle.

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