Permis de construire n° 06528213J0003 à Loudenvielle pour 121 m² de logement, 10 rue du Pic des Gourgs Blancs
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 janvier 2014
Dossier PC n° 06528213J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudenvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06528213J0003 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2014, pour un projet situé 10 rue du Pic des Gourgs Blancs.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 121 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 739 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1546. Sur la même voie, rue du Pic des Gourgs Blancs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Loudenvielle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudenvielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudenvielle Code postal 65510 Identifiant INSEE 65282
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 739 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 121 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDENVIELLE (65510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06528213J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Pic des Gourgs Blancs à Loudenvielle (65510)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pic des Gourgs Blancs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.