Permis de construire n° 06522618J0026 à Ibos pour 698 m² de locaux, Rue Du Pibeste
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 06522618J0026
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06522618J0026 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Pibeste. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1516, 0I1515. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256500869
- SIRET
- 25650086900043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURS (65460)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06522618J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 28/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |