Permis de construire Locaux N° 0652261900012

Permis de construire n° 0652261900012 à Ibos pour 568 m² de locaux, 6 Rue Du Pibeste

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 novembre 2019

Dossier PC n° 0652261900012

Demandeur

BHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Pibeste, le permis de construire n° 0652261900012 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2019 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). BHEA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1616, 0I1617. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1616 0I1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
dont Entrepôt 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BHEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841290075
SIRET
84129007500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652261900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Pibeste, à Ibos (65420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BHEA ; la décision est intervenue le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652261900012, déposé en mairie d'Ibos.

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