Permis de construire Locaux N° 06522618J0028

Permis de construire n° 06522618J0028 à Ibos pour 709 m² de locaux, Rue Du Tourmalet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 06522618J0028

Demandeur

GUINTOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Tourmalet, le permis de construire n° 06522618J0028 a été délivré le 6 mars 2019 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de GUINTOLI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1530, 0I1533, 0I1535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1530 0I1533 0I1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 1 418 m²
Total 709 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 709 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 1 418 m²
dont Bureaux 312 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 624 m²
dont Entrepôt 397 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 794 m²
Total locaux 709 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINTOLI

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447754086
SIRET
44775408600042
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522618J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tourmalet, à Ibos (65420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUINTOLI et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06522618J0028, déposé en mairie d'Ibos.

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