Permis de construire n° 0652261900002 à Ibos pour 631 m² de locaux, 2 Rue De La Plantade
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 0652261900002
Demandeur
FONCIERE ROY RENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652261900002, délivré le 28 mai 2019 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Plantade. FONCIERE ROY RENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA107. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 251 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 882 m² |
| Total | 3 251 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 251 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 882 m² |
| Total locaux | 3 251 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 882 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ROY RENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438692089
- SIRET
- 43869208900016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de FONCIERE ROY RENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652261900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |