Retour aux permis de construire de Bours

Permis de construire Locaux N° 06510815J0010

Permis de construire n° 06510815J0010 à Bours pour 24 m² de locaux, 115 Rue De L Adour Les Turons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Rue De L Adour Les Turons, à Bours (65460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 24 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06510815J0010, déposé en mairie de Bours.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 06510815J0010

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06510815J0010, délivré le 24 juin 2015 à Bours (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 115 Rue De L Adour Les Turons. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A981. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 126 m²

Surface existante avant

1 199 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Turons

Territoires administratifs

Commune: Bours Code postal 65460 Identifiant INSEE 65108
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 199 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 223 m²
Total	1 199 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 199 m²	24 m²	24 m²	1 223 m²
dont Bureaux	1 199 m²	24 m²	24 m²	1 223 m²
Total locaux	1 199 m²	24 m²	24 m²	1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256500869
SIRET: 25650086900043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOURS (65460)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

PC n°0650592500044 Autorisé

Chemin De L'arribere

Nouvelle construction

17 mars 2026

PC n°06522618J0026 Terminé

Rue Du Pibeste

Nouvelle construction

13 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06510815J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Rue De L Adour Les Turons, à Bours (65460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordé le 24 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06510815J0010, déposé en mairie de Bours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bours

PC n°06510815J0005 Logement Commencé

Rue De L Adour Lotissement L Agaou Lot 8

Bours (65460)

Nouvelle construction

13 mai 2015 160 m² SDP

PC n°06510815J0011 Logement Autorisé

Lot Le Bosquet Des Grives Lot 18

Bours (65460)

Nouvelle construction

13 mai 2015 108 m² SDP

PC n°06510815J0012 Logement Annulé

25 Rue Des Mesanges

Bours (65460)

Nouvelle construction

08 juin 2015 138 m² SDP

PC n°06510815J0013 Logement Terminé

5 Rue De L'adour Lotissement L'agaou

Bours (65460)

Nouvelle construction

27 août 2015 136 m² SDP

PC n°06510815J0016 Logement Terminé

11 Rue De La Liberte

Bours (65460)

Extension sans transformation

30 oct. 2015 15 m² SDP

PC n°06510816J0002 Logement Terminé

2 Rue De L'agaou

Bours (65460)

Nouvelle construction

18 mars 2016 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bours

Permis de démolir à Bours

3 autorisations